CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet www.vinsalacave.com (ci-après le « SITE ») auprès de Vignobles Prestige et Tradition, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 420839771, ayant son siège social 34 avenue Auguste Marin 94100 Saint Maur des Fosses France, Tél : 0141816032, email : contact@vinsalacave.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
• « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
• « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
• « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 3. Achat de produits sur le site

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins dix-huit ans (18 ans) et disposer de la capacité légale.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@vinsalacave.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Photos de PRODUITS publiées sur le site n’ont aucun caractère contractuel.

Article 4. Les Prix

Les prix des PRODUITS sont mentionnés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de votre commande.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les PRODUITS demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet encaissement du prix par le VENDEUR.

Article 5. Disponibilité des PRODUITS

Nos offres de PRODUITS ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un PRODUIT après passation de la commande, le CLIENT sera informé par email ou par téléphone de cette indisponibilité, il se verra proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents ou l’annulation de sa commande.
Le CLIENT sera alors remboursé de sa commande dans un délai de 30 jours après que le CLIENT ait été averti de l’annulation de sa commande.

Article 6. Commandes

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Article 7. Paiement

- Paiement sécurisé : le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL.
- Paiement par virement bancaire : Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8. Livraison

Lieu de livraison :
Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée dans sa commande.
Le CLIENT peut retirer gratuitement sa commande directement à la Cave de l’Abbaye à Saint-Maur des Fossés (Voir rubrique « Enlèvement sur place »).

Délais de livraison :
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai de 24 à 48 heures à compter du jour de départ de notre cave.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination, veuillez nous contacter pour plus d’informations.
Les délais indiqués n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR, mais uniquement celle du transporteur. Ainsi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Livraison non conforme :
Lors de la livraison, le CLIENT doit vérifier les expéditions à l’arrivée et faire toutes les réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voir refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Les dites réserves et réclamation doivent être adressées au transporteur par lettre recommandé avec accusé réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits.
Dans un même temps, le CLIENT doit prendre contact avec le VENDEUR par téléphone ou par e-mail.

Article 9. Droit de rétractation

Un délai de rétractation est offert au CLIENT conformément aux dispositions de l’article L121-16 du Code de la consommation. Le CLIENT dispose de 7 jours à compter de la livraison de sa commande.
L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour de la commande. Les frais de retour des PRODUITS sont à la charge du client.
Le PRODUIT devra être renvoyé dans son emballage d’origine, avec une copie de sa facture.
Les PRODUITS doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, salis ou ouvert par le CLIENT). Le PRODUIT doit être dans un état identique à celui qu’il était lorsque le VENDEUR l’a expédié.
La responsabilité du VENDEUR ne peut être engagée en cas de bouteille bouchonnée, de bouteille ayant un gout inapproprié ou encore d’étiquette, collerette ou capsule abimée, écornée ou vieillie.
Une photographie de chaque PRODUIT proposé est disponible sur simple demande. Il est de la responsabilité du CLIENT de la demander à l’adresse suivante : contact@vinsalacave.com avant tout achat d’un produit.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 11. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 12. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@vinsalacave.com soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Vignobles Prestige et Tradition, 34 avenue Auguste Marin 94100 Saint Maur des Fosses.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Dernière mise à jour le 30/09/2016.